À propos de l’OCRE

Mandat du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Voici notre mandat :

• encourager les entreprises à se conformer aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales;
• conseiller les entreprises canadiennes en vue de concevoir des pratiques et politiques commerciales responsables;
• étudier les plaintes sur d’éventuelles atteintes aux droits de la personne émanant de personnes, d’organisations et de communautés lorsqu’il s’agit d’entreprises canadiennes qui œuvrent à l’extérieur du Canada dans le secteur du vêtement ou les secteurs minier ou pétrolier et gazier;
• étudier les atteintes qui ont commencé après le 1er mai 2019 OU qui ont commencé avant cette date et continuent à se produire;
• offrir des services de médiation;
• informer la ministre du Commerce international sur toute question relative à son mandat, y compris les pratiques et politiques des entreprises canadiennes œuvrant à l’extérieur du Canada 

Le décret

Le décret énonce la façon dont l’OCRE fonctionnera.

• Décret - Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Notre vision

Un monde où les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne lorsqu’elles œuvrent à l’extérieur du Canada. Elles le font parce que c’est mieux pour les personnes, pour le commerce et pour le Canada. À l’OCRE, nous travaillons avec d’autres organisations pour aider les gens et les communautés. Nous travaillons ensemble pour appuyer les entreprises canadiennes là où elles exercent leurs activités dans le monde afin de renforcer chez elles le respect des droits de la personne.

Nous sommes engagés à recommander des solutions qui incarnent le respect du Canada pour les droits de la personne partout où des entreprises canadiennes œuvrent dans le secteur du vêtement ou les secteurs minier ou pétrolier et gazier.

En tant qu’ombudsman, nous travaillons au règlement des plaintes en matière de droits de la personne. Notre travail est indépendant, transparent et imputable; nous écoutons toutes les parties et nous veillons à avoir un traitement équitable.

Fiches d’information de l’OCRE

• Qu’est-ce que l’OCRE?
• Comment l’OCRE étudie-t-il les éventuelles atteintes aux droits de la personne?
• Que fait l’OCRE s’il constate qu’il y a eu une atteinte aux droits de la personne?
• Quels sont les droits de la personne?
• Qui a des droits de la personne?
• Qu’est-ce qu’une atteinte aux droits de la personne?
• Comment l’OCRE protège-t-il les renseignements d’une personne?
• Que fait l’OCRE pour respecter les décisions d’une personne?
• Qu’est-ce qu’une entreprise canadienne?
• Que fait l’OCRE pour aider les entreprises canadiennes à respecter les droits de la personne?

Plus d’informations

• Foire aux questions