Énoncé de confidentialité

L’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), un organisme indépendant d’Affaires mondiales Canada (AMC), s’engage à protéger le droit des personnes à la vie privée. Nous protégeons les renseignements personnels que nous recueillons conformément aux modalités énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Le présent énoncé de confidentialité vous explique comment l’OCRE recueille, utilise et conserve vos renseignements personnels, comme votre nom et vos coordonnées. Nous recueillons ces renseignements pour nous aider à comprendre la plainte que vous nous soumettez. Nous pouvons utiliser votre nom et vos coordonnées pour communiquer avec vous afin d’obtenir un complément d’information. Nous vous demanderons également si vous acceptez de fournir de l’information personnelle que nous pourrons utiliser à des fins de recherche, et pour nous aider à évaluer notre travail et à en rendre compte.

Le décret 2019-1323 nous autorise à recueillir vos renseignements personnels. Pour la plupart des plaintes, nous donnerons ces renseignements à l’entreprise canadienne contre laquelle vous avez porté plainte. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous vous inquiétez de ce qui pourrait arriver si nous lui communiquons vos coordonnées. Il se peut que nous puissions traiter votre plainte de manière anonyme, sans donner à quiconque les renseignements personnels qui permettraient de vous identifier.

Si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada, vous avez le droit de demander à voir les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Vous pouvez également demander que ces renseignements soient modifiés si vous croyez qu’ils sont erronés ou incomplets. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le service de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AMC à l’adresse dcp@international.gc.ca. De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels.